S’inscrire à l’IPSEM

Le présent document, ci-après « Conditions Générales de Ventes » (« CGV »), s’applique à toutes les offres de services «Licence Accès Santé» proposées par IPSEM à destination d’étudiant.e.s et/ou futur.e.s étudiant.e.s.

IPSEM est un établissement de la société IRFAMS, SARL au capital de 7622,45€ située 11 Rue de l’arsenal 75004 Paris et inscrite au Registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 397981952.

Les CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles IPSEM consent à l’étudiant.e ou futur.e étudiant.e qui l’accepte, une formation issue de l’offre de formations de IPSEM.

La signature d’un bulletin d’inscription et/ou le paiement de la facture émise par IPSEM emporte l’adhésion entière et sans réserve de l’étudiant.e ou futur.e étudiant.e aux CGV.

Les formations, formules et prestations proposées peuvent être consultées sur le site de IPSEM : https://ipsem.fr/formules/presentation-prepa-medecine. L’étudiant.e ou futur.e étudiant.e déclare en avoir préalablement pris connaissance et en connaître suffisamment le contenu et les caractéristiques essentielles.

Il est exigé, à l’inscription, le versement d’un acompte de 470 € (déductible des frais de scolarité) afin de valider le dossier. En cas de changement d’orientation ou d’échec au baccalauréat, cet acompte est intégralement remboursé sur présentation d’un justificatif.

Après validation de l’inscription en faculté sur Parcoursup, l’inscription aux présentes est automatiquement validée, et le complément des frais d’inscription devient exigible. Le solde des frais de scolarité du stage de pré-rentrée doit être réglé au moins quinze (15) jours avant le début du stage.

Le règlement de la préparation annuelle peut s’effectuer :

• une fois par chèque (libellé à l’ordre de IRFAMS)
• par prélèvement en quatre (4) échéances de septembre à décembre de l’année universitaire en complétant le mandat SEPA joint à ce dossier, y incluant des frais de gestion administrative de 3%.
• par prélèvement en sept (7) échéances de août à février de l’année universitaire en complétant le mandat SEPA joint à ce dossier, y incluant des frais de gestion administrative de 3%.

Le suivi de la préparation dispensée par l’établissement donne droit à la délivrance d’un certificat de suivi de formation complété par les relevés d’évaluations des connaissances acquises. L’établissement ne délivre pas de diplôme et cette préparation sera dispensée sous réserve d’un nombre suffisant d’inscrit·e·s. Le nombre de places étant limité, IPSEM ne peut garantir toutes les inscriptions.

Il est demandé aux étudiant·e·s de remettre lors de la première séance une copie de l’attestation de la CVEC (téléchargeable à partir du site http://cvec.etudiant.gouv.fr/). Cette contribution est due une fois par an pour chaque étudiant·e et couvre l’ensemble de ses inscriptions à l’université et dans les établissements privés d’enseignement supérieur. Ces derniers ont l’obligation (conformément à la loi n°2018-166 du 8 mars 2018 relative à l’orientation et à la réussite des étudiant·e·s) de s’assurer que les étudiant·e·s qui suivent leurs enseignements se sont acquittés de cette contribution.

L’organisation pédagogique des séances se déroule selon un volume d’heures général précisé en fonction du type de préparation suivi. En fonction de l’évolution des programmes, la direction pédagogique adaptera la répartition des enseignements aux exigences du concours, le nombre global d’heures d’enseignement annoncé étant contractuellement conservé.

Résiliation à l’initiative de l’étudiant

Le contrat peut être résilié par l’élève ou son représentant légal, si, par suite d’un cas fortuit, d’un cas de force majeure ou d’un motif légitime et impérieux laissé à l’appréciation de IPSEM, il est empêché de suivre l’enseignement correspondant. Dans ce cas, la résiliation ne donne lieu à aucune indemnité.

Le contrat peut être résilié pour tout autre motif par l’élève ou son représentant légal jusqu’au 4 novembre de l’année universitaire si elle est adressée par lettre recommandée (avec AR). Elle prend effet 8 jours après la réception de celle-ci (l’accusé de réception de La Poste faisant foi). Au-delà de ce délai, aucune résiliation ne sera prise en compte à l’exception d’un cas de force majeure ou d’un motif légitime et impérieux. La somme remboursée est calculée au prorata des cours restant à effectuer, minorée d’une somme de 135 € lorsque la résiliation est effectuée plus de 15 jours après l’inscription. Le remboursement dégage IPSEM de toute obligation d’enseignement.

Organisation et évolution de la formation

L’organisation pédagogique des séances se déroule selon un volume d’heures général précisé en fonction du type de préparation suivi. En fonction de l’évolution des programmes, la direction pédagogique adaptera la répartition des enseignements aux exigences des examens, le nombre global d’heures d’enseignement annoncé étant contractuellement conservé.